Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025


La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://domaine-jeanmonnier.com sur la manière dont la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils collecte et traite leurs données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS
20 Rue du 11 novembre, 21190 Meursault, France
contact@domaine-jeanmonnier.com

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact professionnel sont les suivantes :

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur et ne sont collectées que dans ce cadre.

3. Finalité et base légale du traitement

Les données sont collectées dans le but de :

La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur, exprimé par l’envoi volontaire du formulaire.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs nom, prénom et e-mail sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, les données peuvent être traitées techniquement par notre prestataire de services Web :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
https://webflow.com

Webflow agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à respecter les exigences légales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter leur accord de traitement des données (DPA) ici : https://webflow.com/legal/dpa

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@domaine-jeanmonnier.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Transfert hors Union européenne

Les données collectées peuvent être hébergées ou traitées par Webflow sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat. Plus d’informations : https://webflow.com/legal/privacy-faqs

9. Cookies

Le site https://domaine-jeanmonnier.com n’utilise aucun cookie de publicité, de suivi ou de mesure d’audience.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre navigateur.

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