Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://domaine-jeanmonnier.com sur la manière dont la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils collecte et traite leurs données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
SCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS
20 Rue du 11 novembre, 21190 Meursault, France
contact@domaine-jeanmonnier.com

2. Formulaire de contact pour les proffessionnels

2.1. Emplacement du formulaire

Ce formulaire est accessible depuis la page Contact du site, destinée notamment aux demandes professionnelles (cavistes, sommeliers, distributeurs, importateurs, etc.).

2.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce formulaire sont les suivantes :

En plus des données communiquées par l’utilisateur en les saisissant sur le formulaire, certaines données sont collectées et utilisées :

2.3. Finalité et base légale du traitement

Les données sont collectées dans le but de :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils à recevoir les demandes qui lui sont adressées, à y répondre et à assurer le suivi de ses échanges avec des professionnels du secteur.
Le traitement des données nécessaires à la prévention et à la gestion des éventuels abus ou usages détournés du formulaire est également fondé sur l’intérêt légitime de la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils à préserver la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet et de ses outils de communication.

2.4. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.

2.5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, les données peuvent être traitées techniquement par notre prestataire de services Web :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
https://webflow.com

Webflow agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à respecter les exigences légales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter leur accord de traitement des données (DPA) ici : https://webflow.com/legal/dpa

Bien que les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne constituent pas à proprement parler des « destinataires de données personnelles » au sens de la règlementation, vous êtes informé que vos données pourront être communiquées aux autorités, notamment de police et gendarmerie, en cas d’infraction résultant de l’utilisation du formulaire (par exemple en cas de menace de commettre certains crimes et délits).

2.6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

2.7. Vos données

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

3. Formulaire de contact pour les particuliers

3.1. Emplacement du formulaire

Ce formulaire est accessible depuis la page Contact du site, destinée notamment aux demandes non professionnelles (particuliers).

3.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce formulaire sont les suivantes :

En plus des données communiquées par l’utilisateur en les saisissant sur le formulaire, certaines données sont collectées et utilisées :

3.3. Finalité et base légale du traitement

Les données sont collectées dans le but de :

Le traitement des données nécessaires à la réception et à la réponse aux demandes de contact adressées par les particuliers est fondé sur l’intérêt légitime de la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses échanges avec les utilisateurs du site.

Lorsque la demande porte sur une réservation, le traitement des données nécessaires à l’étude, à l’organisation et à la gestion de cette demande est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Le traitement des données nécessaires à l’identification en cas d’abus répétés liés aux demandes de réservation est fondé sur l’intérêt légitime de la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils à prévenir et gérer les abus susceptibles d’affecter l’organisation de son activité.

3.4. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.

3.5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, les données peuvent être traitées techniquement par notre prestataire de services Web :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
https://webflow.com

Webflow agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à respecter les exigences légales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter leur accord de traitement des données (DPA) ici : https://webflow.com/legal/dpa

Bien que les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne constituent pas à proprement parler des « destinataires de données personnelles » au sens de la règlementation, vous êtes informé que vos données pourront être communiquées aux autorités, notamment de police et gendarmerie, en cas d’infraction résultant de l’utilisation du formulaire (par exemple en cas de menace de commettre certains crimes et délits).

3.6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

3.7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

4. Formulaire d’accès aux ressources

4.1. Emplacement du formulaire

Ce formulaire est affiché dans une fenêtre modale lors de l’accès à certaines ressources téléchargeables mises à disposition sur le site dans la bibliothèque de ressources.

4.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce formulaire sont les suivantes :

Aucune donnée nominative n’est demandée dans ce formulaire : ni nom, ni prénom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone.

En plus des données communiquées par l’utilisateur en les saisissant sur le formulaire, certaines données sont collectées et utilisées :

4.3. Finalité et base légale du traitement

Ces informations sont collectées afin de mieux comprendre les profils des personnes consultant et utilisant la bibliothèque de ressources du site et de produire des statistiques internes d’usage. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Domaine Jean Monnier & Fils à mieux connaître les profils consultant ses ressources professionnelles, dans des conditions proportionnées et sans collecte de données nominatives.

4.4. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour valider l’accès aux ressources concernées. À défaut de renseigner ces informations, l’accès aux téléchargements ne pourra pas être débloqué.

4.5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à la SCEA Domaine Jean Monnier et Fils et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, les données peuvent être traitées techniquement par notre prestataire de services Web :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
https://webflow.com

Webflow agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à respecter les exigences légales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter leur accord de traitement des données (DPA) ici : https://webflow.com/legal/dpa

Bien que les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne constituent pas à proprement parler des « destinataires de données personnelles » au sens de la règlementation, vous êtes informé que vos données pourront être communiquées aux autorités, notamment de police et gendarmerie, en cas d’infraction résultant de l’utilisation du formulaire (par exemple en cas de menace de commettre certains crimes et délits).

4.6. Durée de conservation

Les données issues de ce formulaire sont conservées pendant 12 mois, puis supprimées.

4.7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

5. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@domaine-jeanmonnier.com Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Transfert hors Union européenne

Les données collectées peuvent être hébergées ou traitées par Webflow sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat. Plus d’informations : https://webflow.com/legal/privacy-faqs.

7. Cookies

Le site https://www.domaine-jeanmonnier.com n’utilise aucun cookie de publicité, de suivi ou de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre navigateur.

7.1 Récapitulatif des cookies utilisés par le site

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7.2. Cookie de vérification de l’âge

Afin de respecter la réglementation relative à la promotion et à la vente de boissons alcoolisées, ce site affiche, lors de la première visite, une fenêtre de vérification d’âge. À cette occasion, nous utilisons un cookie technique pour mémoriser votre réponse.

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7.3. Cookie d’accès aux ressources

Le site dépose un cookie lorsque l’utilisateur a validé le formulaire d’accès aux ressources.

Vous pouvez supprimer ce cookie à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, le formulaire d’accès aux ressources réapparaîtra lors de votre prochaine tentative de téléchargement d’une ressource.